CGU

Conditions Générales d’Utilisation

1 – Dispositions Générales
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site emploiculturel.net par les différents Utilisateurs. Tout accès et/ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’adhésion sans réserve et le respect des Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 2.

2 – Définitions et termes utilisés par le Site emploicutlurel.net
Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après :
Site : désigne le Site www.emploiculturel.net.
Editeur : Monsieur Yann Maitre-Jean, gestionnaire du Site emploiculturel.net.
Hébergement : désigne la mise à disposition d’un espace de stockage pour les données des Utilisateurs ainsi que les différentes fonctions d’administration annexes fournies par le Site. Le Site est hébergé sur un serveur fourni et infogéré par la société PlanetHoster (www.planethoster.net/fr/ 4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P 0G1 Canada). Le serveur est localisé à Paris (France).
Utilisateurs : désigne toute personne utilisant le Site ou les services proposés sur le Site.
Membre : désigne un Utilisateur identifié du Site.
Identifiants : désigne les informations nécessaires à l’identification des Utilisateurs sur le Site pour accéder aux différentes zones réservées. Ils sont désignés par un code confidentiel et un mot de passe permettant aux Utilisateurs de s’identifier pour se connecter aux services proposés.
CV ou  Curriculum Vitae  : est le document présentant en totalité ou en partie les formations, compétences et expériences professionnelles d’un Membre. Le CV est mis à la disposition de l’Editeur par le Membre afin qu’il en assure l’hébergement et la diffusion auprès des Recruteurs.
Recruteur : désigne toute personne physique ou morale proposant un emploi et étant identifiée auprès de l’Editeur via un numéro de Siret et une adresse email professionnelle.
Publication Tierce : Tout contenu présent sur le Site qui n’a pas été écrit par l’Editeur.

3 – Durée et modifications des Conditions Générales d’Utilisation du Site
3-1 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur du site :
Les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de sa première connexion au Site. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
3-2 Durée des Conditions Générales d’Utilisation : Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.
3 -3 Modifications des Conditions Générales d’Utilisation :
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’Editeur. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une publication sur le Site. Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions Générales d’Utilisation emporte l’acceptation de celle-ci par l’Utilisateur.

4 – Droits des Utilisateurs du Site
4-1 Données personnelles des Utilisateurs :
Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du Site ont fait l’objet, conformément à la législation en vigueur d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré un récépissé sous le numéro 1788083v0 du 18/08/2014. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données les concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit via le site internet. Les courriels ou toute autre communication envoyées par les Utilisateurs au Site pourront être conservés par l’Editeur.
4-2 Dépôt des CV par les Utilisateurs :
Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer, modifier, supprimer, un ou plusieurs Curriculum Vitae via un espace réservé protégé par un Identifiant et un Mot de passe. Tout Utilisateur identifié devient un Membre du Site. Ils peuvent déposer, modifier ou supprimer leur Curriculum Vitae, et toutes les informations les concernant à tout moment via leur Identifiant et leur Mot de passe. Le dépôt d’un Curriculum Vitae par un Membre sur le Site confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des Recruteurs. Aucun mot de passe n’est conservé sur le site. Une demande de renouvellement via un formulaire est nécessaire en cas de perte du mot de passe.

5 – Obligations de l’Editeur
L’Editeur s’engage à ce que les données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, pages consultées) permettant à la fois la détection d’éventuelles intrusions informatiques et l’estimation de la fréquentation du Site ne soient pas conservées plus de 2 ans par l’Hébergeur. L’Editeur s’engage à ce que les données fournies par les Utilisateurs ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du Site telle que définie à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation.

6 – Responsabilités de l’Editeur
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournies par les Membres et communiquées à des recruteurs par l’Editeur dans les conditions prévues à l’article 4-2 des Conditions Générales d’Utilisation. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs à l’exception de la violation par l’Editeur des obligations résultant de l’article 5 des Conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Membres (Publications Tierces), notamment dans leur curriculum vitae, et celles figurant sur le Site. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site. L’Editeur ne sera en cas tenu d’une obligation de conservation des fichiers et données déposées par les Membres, ces derniers devant prendre toute mesure à l’effet de sauvegarder les dites données sur tout équipement approprié. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publié sur le site. Bien que l’Editeur apporte un soin particulier à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des omissions, des inexactitudes, ou des informations caduques. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif. Les Utilisateurs du Site sont par conséquent invités à procéder à toutes vérifications qu’ils pourront juger utiles.

7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé en vertu du droit de la propriété intellectuelle. La reproduction du Site est interdite. L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Editeur.

8 – Partie communautaire du site (adresse url principale http://reseau.emploiculturel.net)

8.1 Responsabilités de l’utilisateur

Sont strictement interdits sur le Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes moeurs, susceptibles de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.

En outre, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchissez l’éditeur du site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

8.2 Responsabilités de l’éditeur

Dispositions légales : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En sa qualité d’hébergeur de contenus, l’éditeur a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès lors qu’il en a connaissance.

Le Site n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les messages publiés par les membres, l’éditeur ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. Le Site se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le Site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique.

L’éditeur se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et la conformité de votre demande. Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.

Le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. L’éditeur n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.